Conditions d’utilisation
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Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les mineurs dont vous avez la charge utilisent ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructrice.
Toute violation ou tout non-respect de l'une des conditions entraîne la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord ne sont inclus qu'à des fins de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement ces conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées.
Nous avons fait tout notre possible pour reproduire aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées avec ou via le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de rétractation et de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou y étant liée.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés via le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de bien connaître et d'approuver les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés. Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services sont également soumis aux présentes conditions générales.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent comprendre des contenus provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les contenus ou sites de tiers, ni pour tout autre contenu, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES D'UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, les droits relatifs à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande), de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site associé sont inexactes.
Nous ne sommes tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier aucune information du Service ou de tout site associé, y compris, sans s'y limiter, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou du site associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, l'usurpation, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas d'utilisation interdite au sens des conditions d'utilisation.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre impossibilité de l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Alta Moda Fabrics, nos dirigeants, cadres, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou des produits obtenus par son intermédiaire, ni de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si leur possibilité a été signalée. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Alta Moda Fabrics ainsi que nos sociétés mères, filiales, partenaires, cadres, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions générales. Une telle décision n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous enfreignez une condition ou disposition des présentes conditions générales, ou si nous soupçonnons que vous l'avez enfreinte, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Dans ce cas, vous restez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions générales ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis par le droit allemand.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation de notre site ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les conditions générales, veuillez nous contacter à info@alta-moda-fabrics.com.
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